Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par les Etablissements Georges et Bernard HILLIET dont le nom commercial est la « CONSERVERIE LA BELLE ILOISE » sise rue de Kerné - ZA Plein Ouest - 56170 Quiberon, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro B 873 500 086 et dont le capital social s’élève à 240.120 euros, via son site Internet : labelleiloise.fr.

1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4- Le fait que la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

1.5- Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE.

1.6– Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. OFFRE

2.1- Les produits proposés à la vente par la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot.

Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.

2.2- Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

La CONSERVERIE LA BELLE ILOISE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE.

4. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI

La participation aux frais d’envoi varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : CYBERMUT PAIEMENT CIC

La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.

5.2- La CONSERVERIE LA BELLE ILOISE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE sans l'autorisation préalable de cette dernière.

La CONSERVERIE LA BELLE ILOISE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

6. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. CONFIRMATION DE COMMANDE

7.1- Après avoir enregistré la commande passée, la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE adresse un mail de confirmation de commande au client.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE et non que le produit commandé est disponible.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.

7.2- Nos approvisionnements dépendent de campagnes de pêche saisonnières, nous ne pouvons garantir de disposer en permanence des articles proposés.

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

• de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque,
• ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE pour ce seul produit.

8. DELAI DE LIVRAISON

Le poids de votre commande détermine le choix du mode de livraison :

La Poste : colissimo suivi, Calberson...

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande.

France : Métropole + Corse : délai 10 jours

9. VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES

A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE :

• soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
• soit un courrier électronique.

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Par email : contact@labelleiloise.fr
Par téléphone : 02.97.50.08.77 du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Par télécopie : 02.97.50.35.20
Par courrier : CONSERVERIE LA BELLE ILOISE – Service Clients
CS 30804 – 56178 QUIBERON cedex

A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE en bon état.

Avant tout retour du produit à la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE, le client devra impérativement contacter la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

10. DROIT DE RETRACTATION

Pour consulter les informations sur votre droit de rétractation, cliquez ici

11. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS LIVRES PAR LA CONSERVERIE LA BELLE ILOISE SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE.

12. FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

SEUL SERA COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA CONSERVERIE LA BELLE ILOISE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.

14. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, CONSERVERIE LA BELLE ILOISE – CS 30804 – 56178 QUIBERON cedex.

Ces informations sont destinées à la CONSERVERIE LA BELLE ILOISE.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, CONSERVERIE LA BELLE ILOISE – CS 30804 – 56178 QUIBERON cedex ou par courriel à contact@labelleiloise.fr